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Cinquième résolution



Charges non déductibles

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, à hauteur de 637 000,27 €, entraînant une imposition supplémentaire de 212 333,42 €.


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