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Comment devenir sociétaire



Pour devenir sociétaire de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, il faut être client de la banque et souscrire des parts sociales.

La souscription est à la fois minimum (200 parts) et limitée (25 000 parts) préservant ainsi la logique coopérative : le capital est ouvert à tous et un seul sociétaire ne peut contrôler l''entreprise, c'est la réunion des voix qui permet l'action.

En devenant sociétaire de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, vous acquérez un statut privilégié et à ce titre, vous bénéficiez de services particuliers.

Qu'est-ce qu'une part sociale ?

  • C'est un titre de propriété accessible à tous : c'est une partie du capital de la banque.
  • Ce n'est pas une action côtée en bourse. Sa valeur est fixe.
  • C'est la concrétisation du modèle coopératif de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes : la mise en commun de son capital pour permettre son développement.

Avantages et inconvénients des parts sociales

  Avantages Inconvénients
Capital Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 1 euro. Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital).
Liquidité, remboursement et rang de subordination - Elles ne sont pas soumises aux fluctuations du marché
- Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales qu’il détient
- Aucune assurance ne peut être donnée quant à leur liquidité (risque de liquidité), celle-ci étant subordonnée à l'existence d'une demande.
- Les parts forment le gage de la Banque Populaire pour les obligations des sociétaires vis-à-vis d’elle. A cet effet, le conseil d’administration pourra exiger des sociétaires bénéficiaires de prêts, avances ou crédits, le nantissement de leurs parts selon les modalités légales et réglementaires.
- Le remboursement est conditionné par :
     . L'agrément discrétionnaire du Conseil d’Administration.
     . Ne pas entrainer une réduction du capital soit au dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d'établissement de crédit.
     . L'agrément de l'ACP si le montant net des remboursements dépasse sur une année 4 % des fonds propres globaux ou 10 % des excédents de fonds propres.
     . Absence de droit sur l’actif net (principe coopératif).
- En cas de liquidation, de dissolution ou de radiation de la liste des Banques Populaires, remboursement du capital sur l’excédent d’actif, dûment constaté après extinction du passif et des frais de liquidation.
Rémunération/ Fiscalité/ Frais - Rémunération sous forme d’un intérêt décidé annuellement par l’Assemblée Générale.
- Montant de l'intérêt est proportionnel au nombre de mois entiers de possession des parts.
- Régime fiscal des dividendes d'actions françaises et éligibilité au PEA.
- Pas de frais (souscription /remboursement).
- Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (loi du 10.09.1947).
- La décision de verser un intérêt relève du pouvoir souverain de l'Assemblée. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt.
- Les souscriptions en fin de mois et les cessions en début de mois sont à privilégier.
Droits de vote et limite de détention - Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts détenu. - Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par lui-même ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre total de droit de vote attaché aux parts de la banque (art L 512-5 Code monétaire et financier).
- Le nombre de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire peut être plafonné par le CA (600 parts soit 10 200€). Le plafond peut être différent selon les catégories de sociétaires.
Responsabilité - Responsabilité limitée au capital investi. - Conformément à la réglementation applicable aux sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de leur sortie du capital.

Parlez-en à votre conseiller !

Contactez votre conseiller par e-mail ou par téléphone, il vous guidera dans la souscription de vos parts sociales et vous détaillera vos nouveaux droits et services de sociétaire.

Pour trouver les coordonnées de votre conseiller, rendez-vous sur Cyberplus, votre banque à distance.

bpaura-societaires.fr

Le site des sociétaires de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes pour s’informer et agir sur sa banque