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Conditions Générales d'Utilisation



Bienvenue sur le Site des sociétaires BP2L !

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société BP2L (http://www.bp2l-societaires.fr/Mentions-legales_a45.html ), qui édite le site des sociétaires BP2L, et les internautes sociétaires du groupe BP2L.

«BP2L» désigne la société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS.
« Contenu » désigne tout contenu mis à disposition des Utilisateurs et plus généralement des internautes par BP2L.
« Contribution » désigne tout contenu susceptible d’être publié par les Utilisateurs sur le Site, sous forme de commentaires à des Contenus existants, tels que textes, illustrations, photographies, vidéos, etc.
« Site » désigne le site Internet disponible à l’adresse URL suivante : www.bp2l-societaires.fr.
«Utilisateur» désigne l’internaute sociétaire de BP2L, susceptible de commenter les Contenus disponibles sur le Site.
 
Afin de pouvoir bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit accepter et approuver les présentes Conditions Générales. L’inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur.
 
 
SI POUR UN MOTIF QUELCONQUE VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES SERVICES QUE NOUS VOUS OFFRONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PROFITER DE NOS SERVICES.

1. Présentation

Le Site est un est un site internet qui propose aux Utilisateurs, sociétaires de la BP2L, un espace qui est dédié, ayant notamment pour objectifs :
  • d’apporter des informations aux Utilisateurs sur l'actualité de leur banque,
  • d’apporter aux Utilisateurs des informations sur les éléments d'actualité économique, financière et bancaire.
A ce titre, BP2L fournit aux Utilisateurs un service leur permettant de mettre en ligne des commentaires, photographies ou vidéos, relatifs aux Contenus. BP2L met ainsi à la disposition des Utilisateurs des outils leur permettant de publier leurs propres Participations, sous leur seule et entière responsabilité.

2. Participation de l'utilisateur

BP2L héberge sur son Site des Contributions sous forme de commentaires (textes, photographies, vidéos…) éditées par les Utilisateurs afin d’échanger et discuter autour des Contenus existants.
 
Pour poster une Contribution, chaque Utilisateur devra préalablement s’identifier au moyen de l’adresse e-mail fournie à BP2L lors de son adhésion en tant que sociétaire et de sa date de naissance, et devra par ailleurs accepter les présentes CGU.
 
BP2L n'exerce aucun contrôle a priori sur ces Contributions dans la mesure où BP2L ne dispose pas et ne peut mettre en place les ressources humaines et les moyens matériels que requerrait le volume de contenus à vérifier.
 
Tout contenu publié sur le Site est nécessairement public, de sorte que toute personne disposant d’une connexion Internet est susceptible d'en prendre connaissance.
 
Tout Utilisateur s’exprime donc sur le Site sous sa propre responsabilité, conformément aux lois et règlements en vigueur.
 
Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne publier sur le Site que des Contributions dont il détient les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits ou autorisations lui permettant de les éditer sur Internet.
L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site toute Contribution, et notamment, de façon non limitative, toute information, donnée, signe, signal, écrit, message, texte, son, musique, graphique, dessin, image, photographie, vidéo:
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BP2L ou de tiers ;
  • portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers et en particulier à l’intimité de la vie privée, au secret des correspondances, à l’honneur ou à la considération (diffamation, injures, dénigrement, etc.) ;
  • portant atteinte aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
  • portant atteinte à l’intégrité des ressources informatiques et plus particulièrement des données de BP2L ou de tiers ;
  • portant atteinte aux intérêts de BP2L ou de tiers ;
  • de nature publicitaire ou promotionnelle ;
  • à caractère raciste, violent ou pornographique, contraires au respect de la personne humaine et à sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, et plus généralement portant atteinte à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
 
A défaut, la Contribution litigieuse sera retirée dans les conditions visées à l’Article 3 ci-après sans formalité préalable. En outre, tout Utilisateur encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques (peines d'emprisonnement et amende), au-delà de la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Les Utilisateurs ont enfin la possibilité de contacter le webmaster par email à l’adresse suivante societariat@bp2l.banquepopulaire.fr , afin de poser une question à un expert. Le cas échéant, l’expert pourra répondre à la question soit directement à l’Utilisateur à l’adresse email communiquée lors de son adhésion en tant que sociétaire BP2L, soit si la question le permet, par la rédaction d’un billet sur le Site.

3. Responsabilité de BP2L

Il est expressément entendu que BP2L intervient en qualité d’hébergeur de contenus au regard des Contributions. A ce titre, BP2L n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance et ne saurait être tenue responsable des Contributions soumises par les Utilisateurs sur le Site, sauf dans les conditions prévues par la loi n°2004-575.
 
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, BP2L est soumise à l’obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’elle en aura été effectivement avisée.
 
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de BP2L la présence d’un contenu présentant un caractère manifestement illicite sur le Site peut en informer BP2L par e-mail (http://www.bp2l-societaires.fr/forms/Signaler-une-erreur-ou-un-abus_f6.html ) ou courrier postal : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS - 4, boulevard Eugène Deruelle - B.P. 3152 69211 Lyon Cedex 03, en y indiquant les éléments suivants :
  • la date de la notification ;
  • l’identité du notifiant ;
    • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
    • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (URL précise de la page du Site litigieuse);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
 
BP2L s’engage à retirer du Site ou à bloquer l’accès à tout Contenu ou à toute Contribution dont le signalement s’avèrerait complet et fondé, dans les plus brefs délais et sans ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur ayant édité la Contribution litigieuse.

BP2L pourra, en tout état de cause, effectuer ces actes à titre conservatoire, sans ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur ayant édité la Contribution litigieuse, dans le cas où ladite Contribution lui apparaîtrait illicite ou attentatoire aux droits de tiers.

A l’inverse, BP2L se réserve le droit de poursuivre toute personne qui signalerait de mauvaise foi un Contenu ou une Contribution comme étant illicite ou attentatoire à ses droits dans le but d’en obtenir le retrait ou l’inaccessibilité.

4. Propriété intellectuelle

     4.1. Propriété intellectuelle de BP2L

Les marques, logos, dessins ou modèles, textes, à l’exclusion des Contributions fournies par les Utilisateurs, figurant sur le Site sont la propriété exclusive de BP2L ou de ses partenaires. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sans l’autorisation préalable de BP2L, sous peine de contrefaçon.

     4.2. Licence d'utilisation des contributions soumises par les utilisateurs

L’Utilisateur conserve la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) qu’il détient sur les Contributions qu’il publie sur le Site.
 
En soumettant ces Contributions, chaque Utilisateur accepte de concéder à titre gratuit à BP2L une licence non-exclusive, pour toute la durée des droits d’auteur, et pour le monde entier, afin de reproduire, adapter, modifier, publier, représenter, afficher et distribuer toute Contribution qui aura été soumise par lui sur le Site.
 
L’Utilisateur reconnaît en outre que BP2L, dans l'exécution des étapes techniques requises pour distribuer le Site aux internautes, peut (a) transmettre ou distribuer ses Contributions sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports (dont notamment via mobile) ; et (b) adapter ses Contributions pour le rendre conforme aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports.
 
Enfin, l’Utilisateur confirme et garantit à BP2L qu’il détient l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la présente licence.
 

5. Données personnelles et confidentialité

Le Site et les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par BP2L ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1559041 conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

     5.1. Données personnelles collectées

L’Utilisateur souhaitant contribuer au Site a l’obligation de s’identifier, et par conséquent de fournir des informations nominatives, telles que son adresse email, ou encore l’adresse IP de son ordinateur (ci-après “Données personnelles »). 
 
     5.2 Accès et modification des Données personnelles

BP2L informe l'Utilisateur qu'il dispose d'un droit général d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des Données Personnelles le concernant recueillies par BP2L, qu'il peut exercer à l'adresse suivante :
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
BP2L DIRECT - AGENCE TELEPHONIQUE
4, boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon.
 
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire.
 
La demande devra en outre préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
 
BP2L disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

     5.3 Utilisation et Communication des Données personnelles à des tiers

Les données collectées sont appelées à être utilisées pour tenir l’Utilisateur informé des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter son intérêt.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de la connexion et de la navigation de l’Utilisateur (Cf. Article 7.4 sur les Cookies).
Les données recueillies pourront être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales du Groupe BPCE, à ses partenaires, à ses courtiers et assureurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées, qui pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

     5.4 Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de l’accès au Site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur son disque dur.
 
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de un (1) an.
 
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique,  et peut s’opposer à l’enregistrement des "cookies" en configurant son navigateur.

6. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

BP2L se réserve le droit de réviser, actualiser ou modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Si tel est le cas, BP2L le mentionnera sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site par l’Utilisateur traduit son acceptation pleine et entière des aménagements apportés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

7. Mise à jour du site

BP2L se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les relations entre l’Utilisateur et BP2L sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
 
Toutes les procédures judiciaires découlant ou se rapportant aux présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon.

bpaura-societaires.fr

Le site des sociétaires de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes pour s’informer et agir sur sa banque