societaires

Dix-septième résolution



Modification des statuts

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les articles 24 et 42 des statuts de la manière suivante : 

  • A l’article 24 : modification de l’intitulé comme suit : « Indemnisation des administrateurs et du président »
  • A l’article 42 : Ajout d’une référence textuelle  comme suit : « En cas de radiation, le sociétaire radié perd son droit au paiement de l’intérêt aux parts à la date d’effet de la décision du conseil d’administration »
 


 


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