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Dixième résolution



Réviseur coopératif

L’Assemblée générale nomme, conformément aux dispositions de l’article 36 des statuts : M. Henri LIGNON, agréé par arrêté du 3 mai 2017 publié au JO du 06 mai 2017, en qualité de réviseur coopératif, sa mission prenant fin au plus tard le 06 mai 2022, à l’effet de :
- Vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement bancaire et des sociétés de caution mutuelle conformément aux principes et aux règles générales de la coopération ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables,
- Et établir le rapport de révision qui sera communiqué aux dirigeants de la société et à BPCE, avant d’être mis à disposition des sociétaires lors de l’Assemblée appelée à se réunir au plus tard en 2020, puis communiqué à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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