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L'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale constate qu’au 31 décembre 2020, le capital social effectif, c’est-à-dire net des remboursements effectués aux parts sociales, s’élève à 1 425 460 288 euros, qu’il s’élevait à 1...
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, en...
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil...
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, ratifie la radiation des sociétaires, pour perte de l’engagement coopératif en lien avec le critère de l’inactivité depuis 4 années...
L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable...
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947, de fixer le montant global des...
Monsieur Michel HABOUZIT n’ayant pas demandé le renouvellement de son mandat, l’Assemblée Générale, constate que celui-ci vient à expiration ce jour.
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christian GRANGE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à...
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Charlotte BOURGEOIS vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à...
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport...
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, à hauteur...
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31...
L’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires...
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, en...
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,...
L’Assemblée Générale, constate qu’au 31 décembre 2017, le capital social effectif, c’est-à-dire net des remboursements effectués aux parts sociales, s’élève à 1 083 655 210,00 euros, qu’il s’élevait...
L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur...
L’Assemblée générale nomme l’EIRL Jean CRITON représentée par Jean CRITON, agréée par arrêté du 22 décembre 2016 publié au JO du 03/01/2017, en qualité de réviseur coopératif suppléant, sa mission...
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