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Quatorzième résolution



Modification des statuts

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les articles 14, 16, 18, 19, 21, 27, 36, 37, 39 des statuts de la manière suivante :

  • Article 14 - « Composition du conseil d’administration » : Modification relative au nombre d’administrateurs représentants des salariés au sein du Conseil d’Administration. Celui-ci est de deux dès lors que le Conseil d’Administration de la Banque est supérieur à « huit » administrateurs, et non plus à « douze », l’alinéa est ainsi rédigé : « Le nombre d’administrateurs représentant les salariés est déterminé en fonction du nombre d’administrateurs nommés par l’assemblée générale des sociétaires, soit :
    • Un administrateur lorsque le conseil comprend un nombre d’administrateurs inférieur ou égal à huit.
    • Deux administrateurs lorsque le conseil comprend plus de huit administrateurs. » Remplacement du terme « comité d’entreprise » par « comité social et économique » dans l’avant dernier alinéa de l’article 14, le reste de l’article est inchangé
  • Article 16 - « Fonctionnement du conseil d’administration » : Remplacement du terme « comité d’entreprise » par « comité social et économique » / Introduction d’un point rédigé comme suit : « IV – Consultation écrite : Peuvent être adoptées par consultation écrite les décisions relatives à la cooptation d’un administrateur, la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires, la convocation de l’assemblée générale et le transfert du siège social dans le même département », le reste de l’article est inchangé.
  • Article 18 - « Constatation des délibérations – Procès-verbaux – copies – extraits » :  introduction d’un alinéa 2 et 3 rédigé comme suit : « Le registre des délibérations du conseil peut être tenu sous forme électronique dans le respect des dispositions de l’article R225-22 du Code de Commerce. La certification des copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations du conseil peut être réalisée au moyen d’une signature électronique conformément aux dispositions de l’article R 225-24 du Code de Commerce. Le registre de présence peut être tenu sous forme électronique, dans le respect des dispositions du Code de commerce. », le reste de l’article est inchangé.
  • Article 19 - « Pouvoirs du conseil d’administration » : Le point IV est complété comme suit : « Il veille à la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société. », le reste de l’article est inchangé.
  • Article 21 - « Direction générale de la Société » : Introduction au deuxième alinéa du point I de la mention suivante : « Il gère la Société dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. », le reste de l’article est inchangé.
  • Article 27 - « Révision coopérative » : L’article est complété des deux alinéas suivants : « Le rapport établi par le réviseur est transmis aux directeur général et conseil d’administration de la Société, à BPCE ainsi qu’à la FNBP. Il est ensuite mis à la disposition de tous les sociétaires et présenté lors d’une assemblée générale qui en prend acte. Le réviseur communique le rapport à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. », le reste de l’article est inchangé.
  • Articles 36 - « assemblées générales ordinaires » et 37 - « assemblée générale extraordinaire » : Remplacement de la mention « les abstentions exprimées en assemblée et dans les formulaires de vote par correspondance sont considérées comme des votes contre » par « toute abstention exprimée dans le formulaire de vote par correspondance ou résultant de l’absence d’indication de vote ne sera pas considérée comme un vote exprimé. ». Le reste de l’article est inchangé.
  • Article 39 - « Procès-verbaux – Extraits sur procès-verbaux d’assemblées » : Introduction d’un deuxième alinéa rédigé comme suit : « Le registre des procès-verbaux d’assemblées peut être tenu sous forme électronique dans le respect des dispositions de l’article R.225-106 du Code de commerce. » Le reste de l’article est inchangé.

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