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Seizième résolution



Augmentation du plafond du capital social

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et avoir recueilli l’autorisation préalable de BPCE, fixe, conformément à l’article 8 des statuts, à
2 800 000 000 d’euros (deux milliards huit cents millions d’euros) le montant maximum du capital social dans la limite duquel le capital effectif, c’est-à-dire le capital net des remboursements effectués, pourra librement varier à la hausse et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les conditions et modalités légales et réglementaires des émissions.
 
Ces augmentations se feront soit par émission de parts sociales nouvelles en numéraire, soit par incorporation de réserves dans les limites fixées par la réglementation propre aux Banques Populaires, ces opérations pouvant être réalisées par élévation de la valeur nominale des parts sociales ou par création et distribution gratuite de parts sociales nouvelles ou par emploi simultané et combiné de ces divers procédés.
 
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire à tenir en 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.


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