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Troisième résolution



Affectation du bénéfice, fixation de l’intérêt aux parts

L’Assemblée Générale, constatant que le montant du bénéfice net de l’exercice 2019 s’élève à 115 993 088,75 €, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
 
- A la réserve légale                                               5 799 654,44 €
- A la réserve statutaire                                        17 398 963,31 €
                                                                              -------------------
Solde                                                                     92 794 471,00 €
 
Auquel s'ajoute le report à nouveau antérieur        68 229 327,00 €      
Pour former un bénéfice distribuable de              161 023 798,00 €
 
Sur lequel l'assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d'attribuer aux parts sociales au titre de l’exercice 2019 un intérêt de 1,25%, soit 0,20€ pour chaque part sociale, soit un total de 15 017 284,13€. Ces intérêts seront mis en paiement le 30 septembre 2020.
 
Cette décision est adoptée sous la condition suspensive de l’absence d’interdiction des autorités bancaires françaises ou européennes au plus tard le 29 septembre de distribuer ledit intérêt aux parts sociales.
 
Le solde de 146 006 513,87€ étant affecté à:
Autres réserves                           78 000 000,00€
Report à nouveau                        68 006 513,87€
ou, en cas d’interdiction comme indiqué ci-dessus de verser un intérêt aux parts sociales, le solde de 161 023 798,00 étant affecté à:                                     
Autres réserves                           78 000 000,00€
Report à nouveau                        83 023 798,00€
 
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, tous pouvoirs aux fins de constater la réalisation ou non de la condition suspensive susvisée.
 
Les intérêts des parts sociales de votre banque populaire sont d’un point de vue fiscal assimilés à des dividendes d’actions et suivent le régime fiscal y afférent. 
 
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à l’abattement, ont été les suivants:
 
 

Exercices Montant total des intérêts distribués aux parts Montants versés aux parts éligibles à la réfaction de 40% Montants versés aux parts non éligibles à la réfaction de 40%
2016 14 354 053,28 € 11 270 290,59 € 3 083 762,69 €
2017 15 743 954,07 € 12 179 424,93 € 3 564 529,14 €
2018 16 471 902,71 € 12 606 847,43 € 3 865 055,28 €

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