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Troisième résolution



Affectation du bénéfice, fixation de l’intérêt aux parts

L’Assemblée Générale constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2019 s’élève à 115 993 088,75 €.
Compte tenu du report à nouveau disponible de 68 229 327,00 €, le bénéfice distribuable à affecter s’élève à 184 222 415,75 €.
L’assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :
 
 

Réserve légale   5 799 654,44 €
Réserve statutaire 17 398 963,31 €
Intérêts aux parts sociales au taux de 1,25%  15 017 284,13 €
Autres réserves  78 000 000,00 €
Report à nouveau 68 006 513,87 €
Total   184 222 415,75 €

Les intérêts des parts sociales de votre banque populaire sont d’un point de vue fiscal assimilés à des dividendes d’actions et suivent le régime fiscal y afférent.
La mise en paiement des intérêts sera effectuée en numéraire à compter du 27 mai 2020.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à l’abattement, ont été les suivants :
 
 

Exercices Montant total
des intérêts distribués
aux parts
Montants versés aux parts
éligibles à la réfaction
de 40%
Montants versés aux parts non
éligibles à la réfaction
de 40%
2016 14 354 053,28 € 11 270 290,59 € 3 083 762,69 €
2017 15 743 954,07 € 12 179 424,93 € 3 564 529,14 €
2018 16 471 902,71 € 12 606 847,43 € 3 865 055,28 €
       

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