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Troisième résolution



Affectation du bénéfice, fixation de l’intérêt aux parts

L’Assemblée Générale constate que le montant du bénéfice net de l’exercice 2020 s’élève à 131 749 251,92 €. Compte tenu du report à nouveau disponible de 68 006 513,87 €, le bénéfice distribuable à affecter s’élève à 199 755 765,79 €.
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice distribuable comme suit :
 

Réserve légale 6 587 462,60 €
Réserve statutaire 19 762 387,79 €
Intérêts aux parts sociales au taux de 1,25% 16 270 107,58 €
Autres réserves 89 000 000,00 €
Report à nouveau 68 135 807,82 €
Total 199 755 765,79 €

 
Les intérêts des parts sociales de votre banque populaire sont d’un point de vue fiscal assimilés à des dividendes d’actions et suivent le régime fiscal y afférent.
La mise en paiement des intérêts sera effectuée en numéraire à compter du 19 mai 2021. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que le montant des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents, ainsi que celui des revenus éligibles à l’abattement, ont été les suivants :
 

Exercices Montant total des intérêts distribués aux parts Montants versés aux parts éligibles à la réfaction de 40% Montants versés aux parts non éligibles à la réfaction de 40%
2017 15 743 954,07 € 12 179 424,93 € 3 564 529,14 €
2018 16 471 902,71 € 12 606 847,43 € 3 865 055,28 €
2019 15 017 284,13 € 10 831 728,30 € 4 185 555,83 €

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