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Cinquième résolution



Charges non déductibles

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, à hauteur de 119 879,94€, entraînant une imposition supplémentaire de 39 959,98€.

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