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Vingtième résolution



Augmentation de capital réservée aux salariés, non agrée par le conseil d’administration

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide, en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée décide d’autoriser le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 26 mois, à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 2 000 000 euros qui sera réservée aux salariés de la société dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail et à fixer les autres modalités de l’augmentation.
 


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